Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable de la CASA
Agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public) conformément aux différents règlements de service d'eau potable présents sur le territoire de la CASA et du au règlement de service de la régie de l'eau de la CASA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable de la CASA
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Description
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détails énoncés dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails énoncés au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Source: OJS 2025/S 047-151483 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable de la CASA
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public) conformément aux différents règlements de service d'eau potable présents sur le territoire de la CASA et du au règlement de service de la régie de l'eau de la CASA.
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Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Description
Informations complémentaires:
Accord cadre d'un an à compter de sa date de notification reconductible sept fois par période d'un an
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 700 000 Euros HT
Durée de l'accord: 1 années Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités juridique: Formulaire DC1 ou équivalent
Formulaire DC2 u équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Attestation d'assurance : déclaration approprié
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Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Habilitations du personnel : habilitations électrique, amiante, autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détails énoncés dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails énoncés au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Source: OJS 2025/S 047-151483 (2025-03-06)
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