La consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public) conformément aux différents règlements de service d'eau potable présents sur le territoire de la CASA et du au règlement de service de la régie de l'eau de la CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable de la CASA
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution)...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public) conformément aux différents règlements de service d'eau potable présents sur le territoire de la CASA et du au règlement de service de la régie de l'eau de la CASA.
La consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public) conformément aux différents règlements de service d'eau potable présents sur le territoire de la CASA et du au règlement de service de la régie de l'eau de la CASA.
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Informations complémentaires:
“Accord cadre d'un an à compter de sa date de notification reconductible sept fois par période d'un an
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel :...”
Informations complémentaires
Accord cadre d'un an à compter de sa date de notification reconductible sept fois par période d'un an
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 700 000 Euros HT
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridique: Formulaire DC1 ou équivalent
Formulaire DC2 u équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Attestation d'assurance : déclaration approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Habilitations du personnel : habilitations électrique, amiante, autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Détails énoncés dans le DCE” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails énoncés au DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE”
Source: OJS 2025/S 047-151483 (2025-03-06)