TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Numéro de référence: 2025-16
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@casgbs.fr 📧
Téléphone: 01 30 09 75 30 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans le RC
Source: OJS 2025/S 059-192423 (2025-03-24)