Travaux aménagements extérieurs et viabilisation de parcelles

DESTNATION AMNEVILLE MOSELLE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• DESTNATION AMNEVILLE MOSELLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux aménagements extérieurs et viabilisation de parcelles
Numéro de référence: AC_TVX_VIAB_10001
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1591090
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Adresse postale: Cité des loisirs Amnéville
Code postal: 57360
Ville: Amnéville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amnéville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Lieu: Amnéville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncé dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncé dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Destnation amneville moselle
Numéro d'enregistrement national: 53059
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Code postal: 57360
Commune postale: Amneville
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JAULIN Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387660770 📞
URL: http://www.destination-amneville.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C9A49AD9-D0DA-D8F3-C3F2F2D5AD2F1711
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066261 (2025-01-28)

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