TRAVAUX ACROBATIQUES | NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Ces travaux seront effectués soit au titre de rétablissements ou de mise en sécurité immédiate consécutifs aux intempéries ou à un phénomène géologique, soit au titre d'opération préventive faisant suite à l'identification d'un
risque, soit au titre d'opérations nécessitant la mise en oeuvre de travaux acrobatiques. Le présent accord-cadre est alloti en deux
lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10 000,00 Euros
Maxi : 6 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 784 425.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants :Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur et la Ville de Nice.
Répartition financière (montants annuels) : MNCA montant minimum 10 000 Euros HT-montant maximum 5 000 000 Euros HT/EAU AZUR montant minimum 0,00 Euros HT montant maximum 1 000 000 Euros HT/VDN montant minimum 0,00 Euros HT montant maximum 100 000 Euros HT
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires

A)PLIE :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 200 heure(s).
Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'ART. 13.2 du CCAP

B)SELECTION DES CANDIDATURES :
-Liste des travaux :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux.
-Qualifications FNTP : Pour le détail cf art.6.1.2.1 du Règlement de Consultation
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10 000,00 Euros
Maxi : 6 000 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 2 442 765.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nice Côte d' Azur, Eau d'Azur et la Ville de Nice.
Répartition financière (montants annuels) : MNCA montant minimum 10 000 Euros HT-montant maximum 5 000 000 Euros HT/EAU AZUR montant minimum 0,00 Euros HT montant maximum 1 000 000 Euros HT/ VDN montant minimum : sans objet montant maximum: sans objet
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires

A)PLIE:
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 300 heure(s).
Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'ART. 13.2

B)SELECTION DES CANDIDATURES :
-Liste des travaux :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux.
-Qualifications FNTP : Pour le détail cf ART 6.1.2.2 du Règlement de Consultation
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr