Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient : Transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Lorient.

COMMUNE DE LORIENT

Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient : Transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Lorient.
Numéro de référence: 25087
Brève description:
Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 25087
Titre: Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.
Description du marché:
Transports scolaires et périscolaires pour la ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient.
Informations complémentaires:
Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 35 heures minimum par an.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes composé de La Ville de Lorient coordonnateur du groupement et de la Caisse de Ecoles de Lorient. Le marché n'est pas alloti. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
o Un extrait Kbis ; o Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
o Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle
Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années ; Les qualifications professionnelles suivantes : Agrément en cours de validité en tant qu'entreprise de transport public de personnes. Les imprimés DC1 et DC2.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Département: 56
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL: https://www.lorient.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'attribution : Valeur technique 30 points - Prix des prestations suivant DQE 70 points.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 052-168068 (2025-03-13)
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