Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)
Brève description:
“Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 718194.48 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère éco-responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155185 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-488097 (2025-07-24)