Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Freiburg › Freiburg im Breisgau, Stadtkreis
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)
Brève description:

Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 718194.48 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne - LOT 1 - LIGNES MÜLLHEIM-MULHOUSE-OTTMARSHEIM
Valeur estimée hors TVA: 455485.62 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (FFECSA)

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Adresse postale: Müllheim
Code postal: 79379
Ville: Müllheim
Adresse postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Ville: Ottmarsheim
Adresse postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays:

Allemagne 🇩🇪

France 🇫🇷

Lieu d'exécution:

Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): critère éco-responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires au profit des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne - LOT 2 - LIGNES BREISACH-VOLGELSHEIM-COLMAR
Valeur estimée hors TVA: 262708.86 EUR 💰
Adresse postale: Breisach
Code postal: 79206
Ville: Breisach
Adresse postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Ville: Volgelsheim
Adresse postale: Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-28 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld
C.S. 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent HERFELD
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155185 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_DAF_2024_001492. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/10/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488097 (2025-07-24)

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1147612.28 EUR 💰
Description
546113.15 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 601499.13 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Mireille BREITBEIL
Téléphone: 0387155069 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_DAF_2024_001492. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Changements
Autres informations complémentaires

Ajout d'arrêts sur les lignes de bus et report de la date limite de remise des offres _ DLRO.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba407dd8-c6ca-4465-a62b-be9d00b04f41-01
Source: OJS 2025/S 188-641621 (2025-09-30)

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