Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap des départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de Seine-Saint-Denis (93) par véhicules légers de moins de 9 places

Île-de-France Mobilités

La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75) et des Hauts de Seine (92). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap des départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de Seine-Saint-Denis (93) par véhicules légers de moins de 9 places
Numéro de référence: 2025-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Élèves et étudiants des Hauts de Seine transportés en VA ou HVA - Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 de la ville de Paris et de Seine Saint Denis (93)
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Il est précisé que le lot n°1 de la présente consultation constitue l'ancien lot n°13 de la consultation n°2024-027 relative au marché de transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap dans les départements des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95) par véhicules légers de moins de 9 places, déclaré sans suite pour motifs juridiques. L'accord-cadre est conclu pour un montant de commandes annuel compris entre les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil minimum ; - Seuil maximum : 1 400 000 euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible deux fois par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Elle reconduit le lot dans les mêmes termes. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité de la prestation, noté sur 50 points et décomposée en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 (SC1) : Valeur technique noté sur 30 points et décomposé en trois sous-critères : - Sous-sous-critère n°1 : Préparation de la rentrée scolaire, notée sur 10 points. - Sous-sous-critère n°2 : Gestion des situations particulières, notée sur 10 points. - Sous-sous-critère n°3 : Organisation pour l'amélioration des prestations fournies, notée sur 10 points. - Sous-critère n°2 (SC2) : Responsabilité sociale et environnementale notée sur 20 points : - Sous-sous-critère n°1 : Aspect social, noté sur 10 points -Sous-sous-critère n°2 : Qualité environnementale, noté sur 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: ELEV75 - Élèves de Paris - Établissements scolaires des communes de Garches et Vaucresson
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour un montant de commandes annuel compris entre les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil minimum ; - Seuil maximum : 950 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: ETU75 - Étudiants, apprentis de Paris - Établissements universitaires et centre de formation en Île-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour un montant de commandes annuel compris entre les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil minimum ; - Seuil maximum : 1 050 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

S'agissant de la capacité financière, il est tenu compte de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ainsi que de l'attestation de responsabilité civile professionnelle et de la déclaration du candidat relative à la disponibilité de capitaux propres de 1500 Euros par circuit pour lesquels le soumissionnaire postule.

Capacité technique et professionnelle

S'agissant de la capacité technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire, l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années et les moyens matériels.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres d'Ile-de-France Mobilités.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33153592139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon les règles de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. La réalisation des prestations répond à un cadre réglementaire régi par le Code des Transports et le Règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants pour l'Ile de France. Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletins n°3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction Le présent marché est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les renseignements nécessaires pour celle-ci se trouvent en annexe 1a et 1b du CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnemental visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, • soit en qualité de soumissionnaires individuels, • soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon les règles de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Pour chaque lot, le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières.

La réalisation des prestations répond à un cadre réglementaire régi par le Code des Transports et le Règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants pour l'Ile de France.

Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletins n°3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction

Le présent marché est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les renseignements nécessaires pour celle-ci se trouvent en annexe 1a et 1b du CCAP.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnemental visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre,
• soit en qualité de soumissionnaires individuels,
• soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-129827 (2025-02-25)

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