Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GFA
- • Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
- • Services de santé divers › Services ambulanciers
- • Services de transport routier › Services de taxi
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2025-02-13 | Avis de marché |
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Valeur estimée hors TVA: 85 440 EUR 💰
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Barthélemy Durand - Avenue du 8 mai 1945 - EtampesSite de Saint Geneviève des Bois - 2 Route de Longpont sur Orge - 91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91150
Ville: étampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Date de fin: 2026-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable : taux d'émission de Co2 de la flotte des véhicules, pourcentage de véhicules à faibles émissions, consommation moyenne de carburants, coût du cycle de vie des véhicules, optimisation des trajets et des transports, sensibilisation des chauffeurs à l'éco-conduite
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois
Valeur estimée hors TVA: 292 800 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports en ambulances pour le site d'Etampes
Valeur estimée hors TVA: 739 200 EUR 💰
Description du marché: Transports en ambulances pour le site d'Etampes <br/>
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports en ambulances pour le site de Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Description du marché: Transports en ambulances pour le site de Sainte-Geneviève-des-Bois <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports en ambulances bariatriques pour les sites d'Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports sécurisés pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eps Bd
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Eps Bd
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073556 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Numéro de référence:
25S012-25S018
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91).
Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Valeur estimée hors TVA: 85 440 EUR 💰
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Barthélemy Durand - Avenue du 8 mai 1945 - EtampesSite de Saint Geneviève des Bois - 2 Route de Longpont sur Orge - 91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91150
Ville: étampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Date de fin: 2026-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable : taux d'émission de Co2 de la flotte des véhicules, pourcentage de véhicules à faibles émissions, consommation moyenne de carburants, coût du cycle de vie des véhicules, optimisation des trajets et des transports, sensibilisation des chauffeurs à l'éco-conduite
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois
Valeur estimée hors TVA: 292 800 EUR 💰
Description du marché:
Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Transports en ambulances pour le site d'Etampes
Valeur estimée hors TVA: 739 200 EUR 💰
Description du marché: Transports en ambulances pour le site d'Etampes <br/>
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Transports en ambulances pour le site de Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Description du marché: Transports en ambulances pour le site de Sainte-Geneviève-des-Bois <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Transports en ambulances bariatriques pour les sites d'Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché:
Transports en ambulances bariatriques pour les sites d'Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Description du marché:
Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois<br/>
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Transports sécurisés pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Description du marché:
Transports sécurisés pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eps Bd
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Eps Bd
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national:
74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
599ACD47-E963-6E02-0980A51E218191C2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073556 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
85 440 EUR 💰
292 800 EUR 💰
739 200 EUR 💰
816 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
19 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73556-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc85964-15b2-4e3e-85fb-25d57eaa52e3-01
Source: OJS 2025/S 033-104083 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
85 440 EUR 💰
292 800 EUR 💰
739 200 EUR 💰
816 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
19 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73556-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
0127FAB8-C041-74A8-6A6F12BF6EC30161
Organe de révision
0127FAA6-AB63-6FE9-B7B6F0C888384DF4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0127FAC9-A252-3360-4B72E72387FB54DD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
6 - Durée et délais d'exécution: Au lieu de La date prévisionnelle de début des prestations est le 27/05/2025.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 27/05/2026, lire La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2025.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/07/2026
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc85964-15b2-4e3e-85fb-25d57eaa52e3-01
Source: OJS 2025/S 033-104083 (2025-02-13)
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
85 440 EUR 💰
292 800 EUR 💰
739 200 EUR 💰
816 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
19 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc85964-15b2-4e3e-85fb-25d57eaa52e3-01
Source: OJS 2025/S 053-171908 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
85 440 EUR 💰
292 800 EUR 💰
739 200 EUR 💰
816 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
19 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
9EF4C17F-004A-1290-4F4B19E110EED0C8
Organe de révision
9EF4C171-BA57-5FFA-E48C52A295BAE4DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9EF4C18E-E8A6-BB70-7ED1283178C30101
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Bordereau des prix unitaires: Au lieu de Majoration horaires de jour week-end (samedi à partir de 12h) et jours fériés en montant Ht
Majoration horaire de nuit (si en plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h) en montant Ht, lire Majoration horaires de jour week-end (samedi à partir de 12h) et jours fériés en pourcentage
Majoration horaire de nuit (si en plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h) en pourcentage
Afficher plus
Bordereau des prix unitaires: Au lieu de Forfait marche lente, lire Tarif 1/4 d'heure : attente, marche lente
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc85964-15b2-4e3e-85fb-25d57eaa52e3-01
Source: OJS 2025/S 053-171908 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
85 440 EUR 💰
292 800 EUR 💰
739 200 EUR 💰
816 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
19 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc85964-15b2-4e3e-85fb-25d57eaa52e3-01
Source: OJS 2025/S 056-181196 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
85 440 EUR 💰
292 800 EUR 💰
739 200 EUR 💰
816 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
19 200 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
A3CE2A3E-FEC9-54C7-2AD802983813FDFE
Organe de révision
A3CE2A2A-FBB9-D49A-C954EAD0AB919D63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A3CE2A51-9CEF-5388-468C7D1629CBE229
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc85964-15b2-4e3e-85fb-25d57eaa52e3-01
Source: OJS 2025/S 056-181196 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Ville: Etampes
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Transports en ambulances pour le site d'Etampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gfa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Des Gravilliers
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ambulances91.com 📧
Téléphone: 01 60 88 22 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 241-828969 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Ville: Etampes
Description du marché:
Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois
Transports en ambulances pour le site d'Etampes
Transports en ambulances pour le site de Sainte-Geneviève-des-Bois
Transports en ambulances bariatriques pour les sites d'Etampes et de Sainte-Geneviève-des-Bois
Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Transports sécurisés pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25s014
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Transports en ambulances pour le site d'Etampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gfa
Numéro d'enregistrement national:
1592891-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Des Gravilliers
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ambulances91.com 📧
Téléphone: 01 60 88 22 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Numéro d'enregistrement national:
1592891-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Numéro d'enregistrement national:
1592891-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
BB463BA3-FAF1-6CC5-5F932FBD1AC72E15
Organe de révision
BB463B93-FDF9-42F7-F30100AD6ACC22C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BB463BBA-09A8-8D20-948B378E6EBA4545
Source: OJS 2025/S 241-828969 (2025-12-12)
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