TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
Numéro de référence: 2025SB05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Titre: TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L'ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Pour les autres excusions, se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Chesnay-rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.chv@ght78sud.fr 📧
Téléphone: 0139638108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739149&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739149&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Le blanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229778 (2025-04-07)