Transports de personnes en autocars

Ville de Châlons en Champagne

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services 2 lots : Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération et les Transports extra-muros (autres destinations) Montant maximum par an lot 1 : 260 000 euros HT soit 1 040.000 euros sur 4 ans lot 2 : 180 000 euros HT soit 720 000 euros sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
2025-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de personnes en autocars
Numéro de référence: 25VDE001
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services 2 lots : Transports intra-muros ou vers les communes de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: indiqué sur le bon de commande
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée...”    Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports extra-muros (autres destinations)
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transports extra-muros (autres destinations)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Références sur des services spécifiés : Références sur des services”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 55820
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-En-Champagne Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPARU Benoist
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: 0326693838 📞
Fax: 0326693801 📠
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 74F392C9-C697-2BD7-8C5121BF4AA3F0CD
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291448 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251000000057
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis marne
Numéro d'enregistrement national: 1643056-1-1-1
Adresse postale: 86 Rue De Fagnieres
Code postal: 51000
Commune postale: chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.lefebre@keolis.com 📧
Téléphone: 0615436694 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des transports departementaux de la marne
Numéro d'enregistrement national: 1643056-1-2-1
Commune postale: Chalons-En-Champagne
Courrier électronique: accueil.stdm@ratpdev.com 📧
Téléphone: 0326657107 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291448-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués sont des montant maximum sur un an”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 924046E2-E47C-A552-50E7E388C2C0161B
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 924046BA-D9CF-CC2F-ACB9A5FBB13D2DEA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 924046FD-9EA7-3EB2-7A828FAF8AA41D68
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons En Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Source: OJS 2025/S 166-569652 (2025-08-29)