Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services 2 lots : Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération et les Transports extra-muros (autres destinations) Montant maximum par an lot 1 : 260 000 euros HT soit 1 040.000 euros sur 4 ans lot 2 : 180 000 euros HT soit 720 000 euros sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports de personnes en autocars
Reference number: 25VDE001
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services
2 lots : Transports intra-muros ou vers les communes de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services
2 lots : Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération et les Transports extra-muros (autres destinations)
Montant maximum par an
lot 1 : 260 000 euros HT soit 1 040.000 euros sur 4 ans
lot 2 : 180 000 euros HT soit 720 000 euros sur 4 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports extra-muros (autres destinations)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier de personnes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références sur des services”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 74F392C9-C697-2BD7-8C5121BF4AA3F0CD
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291448 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251000000057
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis marne
Numéro d'enregistrement national: 1643056-1-1-1
Adresse postale: 86 Rue De Fagnieres
Code postal: 51000
Commune postale: chalons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.lefebre@keolis.com📧
Téléphone: 0615436694📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des transports departementaux de la marne
Numéro d'enregistrement national: 1643056-1-2-1
Commune postale: Chalons-En-Champagne
Courrier électronique: accueil.stdm@ratpdev.com📧
Téléphone: 0326657107📞
“les montants indiqués sont des montant maximum sur un an” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 924046E2-E47C-A552-50E7E388C2C0161B
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 924046BA-D9CF-CC2F-ACB9A5FBB13D2DEA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 924046FD-9EA7-3EB2-7A828FAF8AA41D68
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons En Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Fax: 0326210187 📠
Source: OJS 2025/S 166-569652 (2025-08-29)