Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Numéro de référence: SAR-CA-TCPS-2026
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Département de Paris (Arrondissement judiciaire de Paris)”
Informations complémentaires:
“Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la...”
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation proposée pour l'exécution des prestations : Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte (respect des délais d'intervention) et organisation de la prise en charge du corps (implantation géographique des sites de départ des véhicules au sein du lot, circuits et moyens de communication pour l'organisation de la prestation, personnels affectés aux prestations du marché y compris l'encadrement, formation du personnel) Garantie de la continuité de service (organisation des permanences de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, ligne dédiée à la permanence, centre d'appel) Les moyens matériels directement consacrés aux prestations : Présentation : des véhicules équipés notamment le/les rapport/s de vérification de conformité des véhicules dont il dispose, la copie du/des certificat(s) d'immatriculation du/des véhicule(s), - des housses fournies illustrée au moyen de fiches techniques. - autres moyens et équipements
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Mise à disposition de housses de transport biodégradables -Maitrise de la performance énergétique et/ou réduction des émissions de GES (Véhicule propre, gestion des déchets, gestion du recyclage, bilan carbone...) -Insertion par l'activité économique (Participation des salariés, insertion, apprentissage, personnes en situation précaire, programme de formation proposé…)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Départements de la Seine et Marne (Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Arrondissement judiciaire d'Evry)”
Informations complémentaires:
“Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la...”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Département de l'Yonne (89) (Arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens)”
Informations complémentaires:
“Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la...”
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Départements de la Seine Saint Denis (Arrondissement judiciaires de Bobigny) et du Val de Marne (Arrondissement judiciaire de Créteil)”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Adresse postale: Cour d'appel de Paris - SAR
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/Entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620107 (2025-09-19)

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