TRANSPORTS D'ENFANTS PAR AUTOCARS-.

Commune de Épinal

Le présent appel d'offres concerne l'organisation des transports d'enfants par autocars, entre les différents sites sportifs, culturels et pédagogiques de la commune, et entre les différents centres de loisirs de la commune ainsi que des lieux d'activité définis par les projets pédagogiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Commune de Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants par autocars-.
Numéro de référence: 25VE008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports temps ATE (Aménagement du temps de l'Enfant)
Description du marché: Transports temps ATE (Aménagement du temps de l'Enfant)
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

1 an reconductible 3 fois Pour le lot n° 1 - Transports temps ATE (Aménagement du temps de l'Enfant) Le montant maximum de commande pour la durée de la période initiale est de 100 000,00 € TTC Le montant maximum de commande pour chaque période de reconduction est de 100 000,00 € TTC Pour le lot n° 2 - Transports réguliers scolaires, sur temps scolaire et d'accueil de loisirs Le montant ma

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports réguliers scolaires, sur temps scolaire et d'accueil de loisirs
Description du marché: Transports réguliers scolaires, sur temps scolaire et d'accueil de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Epinal
Numéro d'enregistrement national: 21880160300018
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: 0329685000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35258 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35258 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192368 (2025-03-21)

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