Transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (ERNF)

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

transport depuis le quai de transfert situé à Miremont jusqu'au lieu de vidage. Tri, conditionnement et stockage temporaire éventuel avant ou après tri. Reprise et valorisation des matériaux (acier; aluminium et petits aluminiums; plastiques; mix fibreux; etc) . Rotation : 1 semi le lundi; 2 semi le mercredi; 1 semi le jeudi des semaines impaires. Tonnage 2024 indicatif : 1 378.46t. Prévision de dépôt de 5 bennes sur site. Vérification du gabarit de la semi-remorque à fond mouvant avec les installations du quai de transfert (circulation - manoeuvre - hauteur trémie, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-25 Avis de marché
2025-09-25 Avis de marché
2025-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (ERNF)
Numéro de référence: 2025-scvd-ernf
Brève description:
transport depuis le quai de transfert situé à Miremont jusqu'au lieu de vidage. Tri, conditionnement et stockage temporaire éventuel avant ou après tri. Reprise et valorisation des matériaux (acier; aluminium et petits aluminiums; plastiques; mix fibreux; etc) . Rotation : 1 semi le lundi; 2 semi le mercredi; 1 semi le jeudi des semaines impaires. Tonnage 2024 indicatif : 1 378.46t. Prévision de dépôt de 5 bennes sur site. Vérification du gabarit de la semi-remorque à fond mouvant avec les installations du quai de transfert (circulation - manoeuvre - hauteur trémie, etc.)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-39905
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 6 mois avant la fin de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction possible d'une fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39905 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39905 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Pas de visite sur site organisée : les candidats sont autorisés à visiter le site sur rendez-vous préalable au 05 61 50 99 01 06. Adresse du site : Rd 820 - Pont de Clèche 31190 Miremont
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C0A015F7-E2D7-DDF3-ACA8F43611B06919
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C0A015E8-08C9-CE8D-109DE8F4CF6489E1
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C0A01606-BB45-A482-09D235812AAC130D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555221 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-10 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 555221-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FF42525A-E583-175C-7736E0D742C73B4C
Organe de révision
FF425248-0590-C5EC-53E5B13ABD90B2F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FF42526A-9774-2C3A-DA630866738C4D25

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b076766-9af6-4efc-9e29-1a0f33872b64-01
Source: OJS 2025/S 185-632212 (2025-09-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ps05
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (Ernf)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 39905-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 01 42 99 43 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) Ht (durée maximale : 2 ans). Le marché a été signé le 01/12/2025. Le dossier de marché est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2323B3CD-C117-871E-1435BE6E284215B1
Organe de révision
2323B3BD-D527-0F5B-5697CD11084F954A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2323B3DD-FFEC-E342-18B1534DE41E667E
Source: OJS 2025/S 236-812321 (2025-12-04)