Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places 2025-03

SEISAAM

Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places 2025-03

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places 2025-03
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places 2025-03
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: IMP STENAY 3
Description du marché: Transport terrestre régulier d'enfants par véhicules de moins de 10 places
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: IMP VERDUN 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: IMP VERDUN 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: IME BAR LE DUC 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: IME BAR LE DUC 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: IME BAR LE DUC 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seisaam
Numéro d'enregistrement national: 20008438200015
Adresse postale: Route de Lochères - CS 12006
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont en argonne
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bietrix@seisaam.fr 📧
Téléphone: +33 329882828 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124042 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place des Carrières
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682598 (2025-10-15)