Prestation de transport des agents des services Gestion des déchets et Propreté-Déneigement vers leur lieu de travail à Richwiller et Didenheim à assurer du lundi au samedi inclus, ainsi que certains jours fériés, s’agissant du vendredi Saint, du lundi de Pâques, du 8 mai, du jeudi de l'ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août, du 1er novembre, du 11 novembre et du 26 décembre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport spécial du personnel des Services Gestion des Déchets et Propreté
Brève description:
“Prestation de transport des agents des services Gestion des déchets et Propreté-Déneigement vers leur lieu de travail à Richwiller et Didenheim à assurer du...”
Brève description
Prestation de transport des agents des services Gestion des déchets et Propreté-Déneigement vers leur lieu de travail à Richwiller et Didenheim à assurer du lundi au samedi inclus, ainsi que certains jours fériés, s’agissant du vendredi Saint, du lundi de Pâques, du 8 mai, du jeudi de l'ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août, du 1er novembre, du 11 novembre et du 26 décembre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Prestation de transport des agents des services Gestion des déchets et Propreté-Déneigement vers leur lieu de travail à Richwiller et Didenheim à assurer du...”
Description du marché
Prestation de transport des agents des services Gestion des déchets et Propreté-Déneigement vers leur lieu de travail à Richwiller et Didenheim à assurer du lundi au samedi inclus, ainsi que certains jours fériés, s’agissant du vendredi Saint, du lundi de Pâques, du 8 mai, du jeudi de l'ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août, du 1er novembre, du 11 novembre et du 26 décembre.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0369777706📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-730347 (2025-10-31)