Les caractéristiques principales sont les suivantes : - assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport d'élèves en situation de handicap et de classes spécialisées scolarisés dans le Département de la Corrèze (transport aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements), - mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande. Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)
Reference number: 2025AFF051
Brève description:
“Les caractéristiques principales sont les suivantes :
- assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport...”
Brève description
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
- assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport d'élèves en situation de handicap et de classes spécialisées scolarisés dans le Département de la Corrèze (transport aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements),
- mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande.
Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Bassin d'Uzerche / Lubersac”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1, le nombre d'attributaires est fixé à 6 maximum.
Pour le lot n°1 le montant maximum est fixé à : 700 000 euros HT sur 4 ans fermes”
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique : 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bassin de Donzenac / Allassac / Objat”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2, le nombre d'attributaires est fixé à 15 maximum.
Pour le lot n°2 le montant maximum est fixé à : 2000 000 euros HT sur 4 ans fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bassin de Brive”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°3, le nombre d'attributaires est fixé à 25 maximum.
Pour le lot n°3 le montant maximum est fixé à : 6000 000 euros HT sur 4 ans fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Bassin de Beynat / Argentat”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°4, le nombre d'attributaires est fixé à 13 maximum.
Pour le lot n°4 le montant maximum est fixé à : 1 600 000 euros HT sur 4 ans fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bassin de Tulle”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°5, le nombre d'attributaires est fixé à 20 maximum.
Pour le lot n°5 le montant maximum est fixé à : 3 200 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Bassin de Bugeat / Treignac / Egletons”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°6, le nombre d'attributaires est fixé à 5 maximum.
Pour le lot n°6 le montant maximum est fixé à : 1 200 000 euros HT sur 4 ans fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Bassin d'Ussel”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°7, le nombre d'attributaires est fixé à 20 maximum.
Pour le lot n°7 le montant maximum est fixé à : 2 500 000 euros HT sur 4 ans fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°8, le nombre d'attributaires est fixé à 15 maximum.
Pour le lot n°8 le montant maximum est fixé à : 1 200 000 euros HT sur 4 ans fermes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Toutefois, l'article 2.4 du règlement de la consultation définit une limite pour...”
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Toutefois, l'article 2.4 du règlement de la consultation définit une limite pour l'attribution de plusieurs lots à une même entreprise, dans certains cas de figure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0555339155📞
Fax: +33 0555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-773888 (2025-11-20)
Avis de marché (2025-12-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 13:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres au 07/01/2026 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 07/01/2026 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 247-857111 (2025-12-22)