Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Conseil départemental Haute-Vienne
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Description du marché: Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud-Est Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Sud-Est Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Centre Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Limoges Sud-Ouest
Description du marché: Secteur Limoges Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Limoges Nord
Description du marché: Secteur Limoges Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Limoges Sud-Est
Description du marché: Secteur Limoges Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Description du marché: Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1073051.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1038734.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092496 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Description du marché: Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur Sud-Est Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Sud-Est Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Description du marché: Secteur Centre Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Secteur Limoges Sud-Ouest
Description du marché: Secteur Limoges Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Secteur Limoges Nord
Description du marché: Secteur Limoges Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Secteur Limoges Sud-Est
Description du marché: Secteur Limoges Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Description du marché: Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
2 2870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1073051.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1038734.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092496 (2025-02-07)
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