Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Numéro de référence: 2025-INJS-03
Brève description:
“Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile...”
Brève description
Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris et dans les établissements partenaires, de leur...”
Description du marché
Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris et dans les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
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Informations complémentaires:
“Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités:
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
-sous forme de document unique de...”
Informations complémentaires
Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités:
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
-sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;
-sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
L'offre du candidat comporte les pièces suivantes :
- la grille tarifaire complétée par le candidat
- le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.
- l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ;
- En cas de sous-traitance : le DC4
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Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre:
-Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points
-Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 points
-Sous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement demandée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de jeunes sourds de paris
Numéro d'enregistrement national: 18750008700015
Adresse postale: 254 rue Saint Jacques
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicefinancier@injs-paris.fr📧
Téléphone: +33153731434📞
URL: https://www.injs-paris.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Ce recours doit être introduit avant la signature du marché public. Le délai est de 11 jours si la notification a été faite par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Ce recours doit être introduit avant la signature du marché public. Le délai est de 11 jours si la notification a été faite par voie électronique, à compter de la date de notification de la décision d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 052-166236 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile...”
Description du marché
Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre: Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 pointsSous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 Unique
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate a.n.e.
Numéro d'enregistrement national: 80026018400018
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard
Code postal: 91280
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut nal de jeunes sourds de paris
Adresse postale: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS 254 RUE SAINT JACQUES
Courrier électronique: paudibert-lebon@injs-paris.fr📧
Téléphone: 0153731434📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision d'attribution”
Source: OJS 2025/S 137-475111 (2025-07-18)