Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Institut national de jeunes sourds de Paris

Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIATE A.N.E.

Qui ?

• Institut national de jeunes sourds de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Numéro de référence: 2025-INJS-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris et dans les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.

Informations complémentaires:

Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : -sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; -sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - la grille tarifaire complétée par le candidat - le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. - l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ; - En cas de sous-traitance : le DC4

Informations complémentaires

Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités:
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
-sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;
-sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

L'offre du candidat comporte les pièces suivantes :
- la grille tarifaire complétée par le candidat
- le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.
- l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ;
- En cas de sous-traitance : le DC4

Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Adresse postale: Institut national de jeunes sourds de paris 254 rue saint-jacques
Code postal: 75005
Ville: Paris
Adresse postale: Ecole Maternelle Saint Jacques 242 rue Saint Jacques
Ecole élémentaire BUFFON 9 rue Buffon
Collège RODIN 19 rue Corvisart
Code postal: 75013
Adresse postale: Collège ALVISET, 88 rue Monge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le présent accord cadre sera dénoncé par l'INJS par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre: -Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points -Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 points -Sous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Montant minimum du marché : 150 000 euros Montant maximum du marché : 2 000 000 euros

Adresse postale: 254 rue saint jacques
Ville: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes en procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement demandée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de jeunes sourds de paris
Numéro d'enregistrement national: 18750008700015
Département: Institut national de jeunes sourds de paris
Adresse postale: 254 rue Saint Jacques
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service financier
Courrier électronique: servicefinancier@injs-paris.fr 📧
Téléphone: +33153731434 📞
URL: https://www.injs-paris.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Ce recours doit être introduit avant la signature du marché public. Le délai est de 11 jours si la notification a été faite par voie électronique, à compter de la date de notification de la décision d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166236 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-INJS-03
Description du marché:

Adresse postale: 254 rue Saint-Jacques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre: Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 pointsSous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Description
Adresse postale: 254 rue Saint Jacques

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 Unique
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ADIATE A.N.E.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adiate a.n.e.
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate a.n.e.
Numéro d'enregistrement national: 80026018400018
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard
Code postal: 91280
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut nal de jeunes sourds de paris
Adresse postale: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS 254 RUE SAINT JACQUES
Courrier électronique: paudibert-lebon@injs-paris.fr 📧
Téléphone: 0153731434 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision d'attribution

Source: OJS 2025/S 137-475111 (2025-07-18)

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