Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France

Ministères Sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HYPE

Qui ?

• Ministères Sociaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France
Numéro de référence: PRA001047
Brève description:

Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA001047
Titre: Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.
Description du marché:

Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Dispositif proposé pour la passation et le suivi des commandes Sous-critère 2.1 : Extranet sécurisé proposé pour le suivi des commandes et reporting (10%) Sous-critère 2.2 : Application mobile et site internet proposés (5%) Sous-critère 2.3 : Plateforme téléphonique proposée (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Critère RSE Sous-critère 3.1 Politique environnementale du candidat proposée spécifiquement pour ce marché (15%) Sous-critère 3.2 Insertion sociale des personnes éloignées de l'emploi(5%)
Critère 4 : Réalisation des courses Sous-critère 4.1 : Temps d'approche moyen en cas de commande immédiate (10 %) Sous-critère 4.2 : Méthodologie d'intervention en cas de panne du véhicule (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Dispositif proposé pour le transport des personnes en situation de handicap Sous-critère 5.1 Pourcentage de véhicules affectés au transport des personnes en situation de handicap 5% Sous-critère 5.2 Formation des chauffeurs à la prise en charge des personnes en situation de handicap 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Conformément à la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, chaque candidat doit : - justifier qu'il dispose d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle - fournir la preuve qu'il a effectué sa déclaration d'activité comme centrale de réservation auprès de l'autorité administrative compétente.: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Situation économique et financière

Le candidat doit présenter sur la moyenne des 3 dernières années un chiffre d'affaires annuel supérieur à 450 000 euros HT dans le domaine d'activité couvert par le marché.: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes constitué par les Ministères sociaux (Direction des Finances et des achats) et l'Agence régionale de santé d'Ile de France. Le coordonnateur est les Ministères sociaux - Direction des Finances et des achats - 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS, représenté par le Directeur des finances et des achats. Le coordonnateur prend en charge les travaux préparatoires permettant d'élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de piloter la procédure de consultation en collaboration avec les membres du groupement. Une fois le marché notifié, chacune des parties du groupement de commandes est responsable, pour ce qui la concerne, de l'exécution du marché. Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) de 7 000 000 Euros HT. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à deux reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA001047).

Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes constitué par les Ministères sociaux (Direction des Finances et des achats) et l'Agence régionale de santé d'Ile de France.

Le coordonnateur est les Ministères sociaux - Direction des Finances et des achats - 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS, représenté par le Directeur des finances et des achats.

Le coordonnateur prend en charge les travaux préparatoires permettant d'élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de piloter la procédure de consultation en collaboration avec les membres du groupement.

Une fois le marché notifié, chacune des parties du groupement de commandes est responsable, pour ce qui la concerne, de l'exécution du marché.

Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement.

Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) de 7 000 000 Euros HT.
L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à deux reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois.

Le marché n'est pas alloti.

Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME.
Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA001047).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087419 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations ont lieu en Ile de France.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif proposé pour la passation et le suivi des commandes Sous-critère 2.1 : Extranet sécurisé proposé pour le suivi des commandes et reporting 10% - Sous-critère 2.2 : Application mobile et site internet proposés 5% - Sous-critère 2.3 : Plateforme téléphonique proposée 5%
Critère 3 : Critère RSE - Sous-critère 3.1 Politique environnementale du candidat proposée spécifiquement pour ce marché 15% - Sous-critère 3.2 Insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi 5%
Critère 4 : Réalisation des courses - Sous-critère 4.1 : Temps d’approche moyen en cas de commande immédiate 10% - Sous-critère 4.2 : Méthodologie d’intervention en cas de panne du véhicule 5%
Critère 5 : Dispositif proposé pour le transport des personnes en situation de handicap - Sous-critère 5.1 Pourcentage de véhicules affectés au transport des personnes en situation de handicap 5% - Sous-critère 5.2 Formation des chauffeurs à la prise en charge des personnes en situation de handicap 5%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu en Ile de France. Les représentants du titulaire doivent pouvoir rencontrer leurs interlocuteurs au sein des ministères sociaux chargés des affaires sociales, situés à Paris.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA001047
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l’ARS Ile de France.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: HYPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hype
Nom et adresse du contractant
Nom: Hype
Numéro d'enregistrement national: 51900311500028
Département: Paris
Adresse postale: 84 Avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien LOUVET
Courrier électronique: sebastien.louvet@hyper.taxi 📧
Téléphone: 0616823869 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Dfas/sdadd

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 153-526196 (2025-08-11)

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