Transport par taxi d'enfants mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Côtes d'Armor

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxi d'enfants mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Côtes d'Armor
Numéro de référence: CD22-2025-DEF1-MBE
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot 1 - Territoire de DINAN
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au règlement de la consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Territoire de GUINGAMP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Territoire de LOUDEAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - Territoire de SAINT-BRIEUC Agglomération (hors ville de Saint-Brieuc) et LAMBALLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 - Territoire de SAINT-BRIEUC Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 - Territoire de LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 - Territoire de PAIMPOL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 - Territoire de ROSTRENEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425249 (2025-06-30)