Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.

SMiDDEV (83)

Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l'Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• SMiDDEV (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Numéro de référence: 202543
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 202543
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l’Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.

Informations complémentaires:

Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l’UVM du SMiDDEV. Les tranches optionnelles sont relatives à l’enlèvement et au transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) vers une installation de traitement agréée : - Tranche optionnelle 1 : Prestations d’enlèvement et de transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu’à l’installation de traitement, - Tranche optionnelle 2 : Prestations d’enlèvement et de transport Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu’à l’installation de traitement, - Tranche optionnelle 3 : Prestations d’enlèvement et de transport de Déchets Ménagers Résiduels (DMR) depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu’à l’installation de traitement.

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable une fois par période de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMiDDEV (83)
Numéro d'enregistrement national: 25830058100067
Adresse postale: Parc d'Activité du Capitou, pôle BTP 32 allée Sébastien Vauban
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiddev.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058128 (2025-01-27)

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