La présente consultation concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par les unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) du Syctom. Dans le présent document, la notion de « REFIOM » (i.e. résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) comprend dans un sens large les cendres, les PSR et les boues. La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximun en euros. Minimum et maximun en quantités, précisés pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM DES UVE_
7 LOTS
Numéro de référence: 25006
Brève description:
“La présente consultation concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par les unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) du...”
Brève description
La présente consultation concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par les unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) du Syctom.
Dans le présent document, la notion de « REFIOM » (i.e. résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) comprend dans un sens large les cendres, les PSR et les boues.
La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximun en euros.
Minimum et maximun en quantités, précisés pour chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane.
Bornes contractuelle sur la durée du marché :
Minimum : 0 ;...”
Description du marché
Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane.
Bornes contractuelle sur la durée du marché :
Minimum : 0 ;
Maximum : 44 300 tonnes.
Le détail figure dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 44 300 tonnes”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication...”
Description des renouvellements
S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire.
Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l'Union Européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
Impact environnemental du transport des refiom :
- Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ;
Impact environnemental du traitement des refiom :
- Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6%
- Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ;
- Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ;
- Description du procédé de traitement : 5% ;
- Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ..) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane LOT2” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ;
- Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ;
- Description du procédé de traitement : 5% ;
- Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ...) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry_lot3”
Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 29 500 tonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ;
- Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ;
- Description du procédé de traitement : 5% ;
- Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des cendres produites par l'UVE Ivry_LOT 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry_LOT5”
Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 17 500 tonnes
Les maximums en quantité sont :
de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans
et de 4 375...”
Informations complémentaires
Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 17 500 tonnes
Les maximums en quantité sont :
de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans
et de 4 375 tonnes pour chacune des 2 périodes reconductibles tacitement.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La durée ferme du marché est de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois.
Pour le lot n°5, les maximums en...”
Description des options
La durée ferme du marché est de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois.
Pour le lot n°5, les maximums en quantité sont :
de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans
et de 4 375 tonnes pour chacune des 2 périodes reconductibles tacitement.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE de Saint-Ouen_LOT6”
Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 23 000 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des résidus d'épuration des eaux produits par les UVE d'Ivry et d'Isséane_LOT7”
Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 1000 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est purement indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Téléphone: +33140131700📞
URL: www.syctom-paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞
Fax: +33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞
Fax: +33144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 130-448597 (2025-07-09)