TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM DES UVE_ 7 LOTS
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
La présente consultation concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par les unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) du Syctom. Dans le présent document, la notion de « REFIOM » (i.e. résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) comprend dans un sens large les cendres, les PSR et les boues. La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximun en euros. Minimum et maximun en quantités, précisés pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
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- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM DES UVE_ 7 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane.
Description du marché:
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ..) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 2 concerne le transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane
Description du marché: Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane LOT2
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Code postal: 75015
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ...) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 3 concerne le transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry
Description du marché: Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry_lot3
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 4 concerne le transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des cendres produites par l'UVE Ivry
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 5 concerne le transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry
Description du marché: Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry_LOT5
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 6 concerne le transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE de Saint-Ouen
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le lot 7 concerne le transport et traitement des résidus d'épuration des eaux produits par les UVE d'Ivry et d'Isséane
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est purement indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 16:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Autres acheteurs: Accord-cadre mono-attributaire sans participants maximum.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594440 📞
Fax: +33144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448597 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM DES UVE_ 7 LOTS
Numéro de référence:
25006
Brève description:
La présente consultation concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par les unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) du Syctom.
Dans le présent document, la notion de « REFIOM » (i.e. résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) comprend dans un sens large les cendres, les PSR et les boues.
La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximun en euros.
Minimum et maximun en quantités, précisés pour chaque lot.
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Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
25006
Titre: Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane.
Description du marché:
Le lot 1 concerne le transport et la valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane.
Bornes contractuelle sur la durée du marché :
Minimum : 0 ;
Maximum : 44 300 tonnes.
Le détail figure dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 44 300 tonnes
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire.
Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l'Union Européenne.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Impact environnemental du transport des refiom : - Objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES et recours à des motorisations alternatives propres : 8% ; Impact environnemental du traitement des refiom : - Type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 6% - Protection des sols, du sous-sol et de la biodiversité (protections actives/passives, gestion des effluents,...) : 6% ;
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ..) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25006_2
Titre: Le lot 2 concerne le transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane
Description du marché: Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Isséane LOT2
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Code postal: 75015
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support, ...) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25006_3
Titre: Le lot 3 concerne le transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry
Description du marché: Transport et valorisation des cendres produites par l'UVE Ivry_lot3
Informations complémentaires:
Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 29 500 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Logistique de transport adaptée aux besoins d'évacuations : 5% ; - Continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents…) : 5% ; - Description du procédé de traitement : 5% ; - Communication avec le Syctom (traçabilité, interlocuteurs, rapports, logiciel support,...) : 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25006_4
Titre: Le lot 4 concerne le transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des cendres produites par l'UVE Ivry
Description du marché:
Transport et élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des cendres produites par l'UVE Ivry_LOT 4
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25006_5
Titre: Le lot 5 concerne le transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry
Description du marché: Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Ivry_LOT5
Informations complémentaires:
Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 17 500 tonnes
Les maximums en quantité sont :
de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans
et de 4 375 tonnes pour chacune des 2 périodes reconductibles tacitement.
Produits/services: Services d'élimination des boues
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
La durée ferme du marché est de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois.
Pour le lot n°5, les maximums en quantité sont :
de 8 750 tonnes pour la période ferme de 2 ans
et de 4 375 tonnes pour chacune des 2 périodes reconductibles tacitement.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25006_6
Titre: Le lot 6 concerne le transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE de Saint-Ouen
Description du marché:
Transport et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE de Saint-Ouen_LOT6
Informations complémentaires:
Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 23 000 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25006_7
Titre: Le lot 7 concerne le transport et traitement des résidus d'épuration des eaux produits par les UVE d'Ivry et d'Isséane
Description du marché:
Transport et traitement des résidus d'épuration des eaux produits par les UVE d'Ivry et d'Isséane_LOT7
Informations complémentaires:
Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 1000 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation prévoit une visite facultative.
Pour l'organiser, les candidats prendront contact avec la DGAEVD auprès des personnes mentionnées au 2.5 du RC.
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCTP.
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est purement indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 16:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus
Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national:
25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Autres acheteurs: Accord-cadre mono-attributaire sans participants maximum.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594440 📞
Fax: +33144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448597 (2025-07-09)
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