TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des encombrants
Numéro de référence: 24-101P
Brève description:
“TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“TRANSPORT DES ENCOMBRANTS”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels et organisation mise en place pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“CONJOINT SOLIDAIRE”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FONDS PROPRES DU PAYS D'ORANGE REUNI”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 28440023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 28440023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 28440023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008809 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des encombrants
Numéro de référence: 24-101P
Brève description:
“TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“TRANSPORT DES ENCOMBRANTS”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels et organisation mise en place pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“CONJOINT SOLIDAIRE”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FONDS PROPRES DU PAYS D'ORANGE REUNI”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 28440023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 28440023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 28440023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008809 (2025-01-07)
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