Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Mise à disposition de bennes, transport, traitement, reprise et compactage des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Mise à disposition de bennes et transport
Description du marché: Mise à disposition de bennes et transport
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 2 Le Haut-Dick Cs 70339
Code postal: 50500
Ville: Carentan-les-Marais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Traitement - Reprise
Description du marché: Traitement - Reprise
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Compactage
Description du marché: Compactage
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 7 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carentan-les-Marais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 10:15:00 📅
Lieu: Carentan-les-Marais
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr
Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan les Marais
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Colombel Jean-Claude
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: 0233719090 📞
Fax: 0233719091 📠
URL: http://www.ccbdc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183804 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
Numéro de référence:
2025-02
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport, traitement, reprise et compactage des déchets issus de la déchèterie de Carquebut
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Mise à disposition de bennes et transport
Description du marché: Mise à disposition de bennes et transport
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 2 Le Haut-Dick Cs 70339
Code postal: 50500
Ville: Carentan-les-Marais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Traitement - Reprise
Description du marché: Traitement - Reprise
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Compactage
Description du marché: Compactage
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 7 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 10:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carentan-les-Marais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 10:15:00 📅
Lieu: Carentan-les-Marais
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Numéro d'enregistrement national:
62857
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr
Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan les Marais
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Colombel Jean-Claude
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: 0233719090 📞
Fax: 0233719091 📠
URL: http://www.ccbdc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
D6841DC1-9D0E-FD9A-0C3442A6E26292CC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183804 (2025-03-19)
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