TRANSPORT EN AUTOCAR OU MINIBUS DE PERSONNES
Mairie de Saint Quentin Fallavier
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire l'offre sur les deux lots. Chacun des lots est mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs. Ils se subdivisent en deux lots. Lot 1 : il s'agit des prestations de transport dans le cadre des activités scolaires et non scolaires, en autocar ou minibus, sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier et extra murs; Lot 2 : Il s'agit des prestations de transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire concernant les activités de la Maison des Habitants: accueil de loisirs, sorties loisirs, ateliers adultes, animations jeunes, Conseil Municipal enfants ou jeunes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocar ou minibus de personnes
Numéro de référence: 2025-M11
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire l'offre sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ramassage régulier et transports occasionnels d'enfants scolarisés à Saint Quentin Fallavier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de personnes à fréquences et destinations variables<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Quentin-Fallavier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : L'entreprise doit fournir des références du même service effectué avec d'autres clients”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Quentin Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 2105
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: 0474948800 📞
Fax: 0474948809 📠
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71146 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71146 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D4E-DA13-B911-4238B79CF01CE003
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D3E-A0EC-4A6A-E0FCB11FE569E44F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D5C-E578-C66E-46898D84643FA323
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295684 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocar ou minibus de personnes
Numéro de référence: 2025-M11
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire l'offre sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ramassage régulier et transports occasionnels d'enfants scolarisés à Saint Quentin Fallavier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de personnes à fréquences et destinations variables<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Quentin-Fallavier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : L'entreprise doit fournir des références du même service effectué avec d'autres clients”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Quentin Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 2105
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: 0474948800 📞
Fax: 0474948809 📠
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71146 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71146 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D4E-DA13-B911-4238B79CF01CE003
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D3E-A0EC-4A6A-E0FCB11FE569E44F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D5C-E578-C66E-46898D84643FA323
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295684 (2025-05-06)
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