TRANSPORT EN AUTOCAR OU MINIBUS DE PERSONNES

Mairie de Saint Quentin Fallavier

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent faire l'offre sur les deux lots. Chacun des lots est mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs. Ils se subdivisent en deux lots. Lot 1 : il s'agit des prestations de transport dans le cadre des activités scolaires et non scolaires, en autocar ou minibus, sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier et extra murs; Lot 2 : Il s'agit des prestations de transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire concernant les activités de la Maison des Habitants: accueil de loisirs, sorties loisirs, ateliers adultes, animations jeunes, Conseil Municipal enfants ou jeunes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Mairie de Saint Quentin Fallavier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocar ou minibus de personnes
Numéro de référence: 2025-M11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ramassage régulier et transports occasionnels d'enfants scolarisés à Saint Quentin Fallavier
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Ramassage régulier et transports occasionnels d'enfants scolarisés à Saint Quentin Fallavier

Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Villes de Saint-Quentin-Fallavier et hors de la ville
Code postal: 38070
Ville: Saint-quentin-fallavier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2025. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports de personnes à fréquences et destinations variables
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Transports de personnes à fréquences et destinations variables 
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Quentin-Fallavier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Quentin-Fallavier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : L'entreprise doit fournir des références du même service effectué avec d'autres clients

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Quentin Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 2105
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAGET Mathieu
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: 0474948800 📞
Fax: 0474948809 📠
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71146 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D4E-DA13-B911-4238B79CF01CE003
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 792C9D3E-A0EC-4A6A-E0FCB11FE569E44F
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295684 (2025-05-06)

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