Transport des personnels du ministère de l’Intérieur.

Ministère de l'intérieur

- l’organisation et la centralisation des appels de taxis par voie téléphonique ou par l’utilisation d’une application mobile et/ou d’un site internet, la mise à disposition de prestations de transport, le suivi et la gestion de courses, la facturation et la fourniture des éléments de contrôle et d’utilisation des taxis au profit d’agents ou de personnes désignées par le Ministère de l’Intérieur ; - le transport en taxis, en Île de France, d’une ou de plusieurs personnes d’un lieu à un autre par un véhicule avec chauffeur comportant la notion de distance et de durée habituellement dénommée « course ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnels du ministère de l’Intérieur.
Numéro de référence: PRA040901
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestations de transport des personnels du ministère de l’Intérieur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d’une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accordcadre prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % qui se décomposent comme suit : Sous- critère n° 1 : Modalités d’organisation et de gestion - 25 points. Sous- critère n° 2 : Outils de reporting (pilotage des comptes clients) - 25 points. Sou- scritère n° 3 : Performance environnementale 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre n'ouvre pas le droit au versment d'une avance. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution sociales et environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: 8, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505899 (2025-07-30)

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