TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LK Kunegel

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Numéro de référence: 25M074
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 25M074
Titre: TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 « Lieux d’exécution » du CCP.

Adresse postale: Strasbourg et son agglomération
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I. Valeur technique de l'offre (60%) : 1. Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestation l'exécution du marché : le candidat décrit l'organisation qu'il compte mettre en place pour assurer le bon fonctionnement des diverses prestations prévues à l'article 6 CCP. Il présente le processus de commande et de suivi des échanges en amont, pendant et à l'issue de chaque session, ainsi que les outils de communication que chaque intervenant utilise (15%). 2. Désignation d'un interlocuteur unique : profil, disponibilité, réactivité, moyens d'accès direct (mise à disposition d'un numéro de téléphone portable ou équivalent) (15%). 3. Pertinence de l'équipe dédiée au marché : profils des intervenants (chauffeurs) au travers de leur formation et expériences inhérentes aux tâches qui leurs sont affectées (transmission des CV type et le cas échéant, attestation de formation spécifique) (15%). 4. Pertinence et qualité du parc automobile affecté au marché, en incluant ses aspects environnementaux : liste des véhicules susceptibles d'être mobilisés (fiches techniques jointes) dont vignette Crit'Air (modèles, capacité, caractéristiques de confort, type de motorisation, consommation kilométrique) (15%).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (1°) du code de la commande publique (CCP). La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de douze mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 « Lieux d’exécution » du CCP. L’acheteur pourra recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799015 (2025-11-28)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.

Valeur totale du marché (hors TVA): 116 667 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 116 667 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Ville: Strasbourg

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M074
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 667 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 116 667 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LK KUNEGEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lk kunegel
Nom et adresse du contractant
Nom: Lk kunegel
Numéro d'enregistrement national: 91692067100044
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 074-260570 (2026-04-15)

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