TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Numéro de référence: 25M074
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.
Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.
Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 « Lieux d’exécution » du CCP.”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I. Valeur technique de l'offre (60%) :
1. Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestation l'exécution du marché : le candidat décrit l'organisation qu'il compte mettre en place pour assurer le bon fonctionnement des diverses prestations prévues à l'article 6 CCP. Il présente le processus de commande et de suivi des échanges en amont, pendant et à l'issue de chaque session, ainsi que les outils de communication que chaque intervenant utilise (15%).
2. Désignation d'un interlocuteur unique : profil, disponibilité, réactivité, moyens d'accès direct (mise à disposition d'un numéro de téléphone portable ou équivalent) (15%).
3. Pertinence de l'équipe dédiée au marché : profils des intervenants (chauffeurs) au travers de leur formation et expériences inhérentes aux tâches qui leurs sont affectées (transmission des CV type et le cas échéant, attestation de formation spécifique) (15%).
4. Pertinence et qualité du parc automobile affecté au marché, en incluant ses aspects environnementaux : liste des véhicules susceptibles d'être mobilisés (fiches techniques jointes) dont vignette Crit'Air (modèles, capacité, caractéristiques de confort, type de motorisation, consommation kilométrique) (15%).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (1°) du code de la commande publique...”
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (1°) du code de la commande publique (CCP).
La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Cette durée est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de douze mois.
En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.
Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 « Lieux d’exécution » du CCP.
L’acheteur pourra recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 232-799015 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette...”
Brève description
Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 116 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M074
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 667 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lk kunegel
Numéro d'enregistrement national: 91692067100044
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 074-260570 (2026-04-15)