TRANSPORT DE PERSONNES MINEURES AUTISTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER – RELANCE LOT 2 : TRANSPORT DE 7 ENFANTS DE LEUR DOMICILE VERS L’ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND A RENNES (35)

35 CHU

Le lot 2 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 23/04/2024 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 24/04/2024 n°24-48046 et avis JOUE du 24/04/2025 n°244611-2024). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une irrégularité de la procédure. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot).Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord‐cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162‐4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 € HT pour toute la durée du marché public Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES MINEURES AUTISTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER – RELANCE LOT 2 : TRANSPORT DE 7 ENFANTS DE LEUR DOMICILE VERS L’ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND A RENNES (35)
Numéro de référence: 2025GHT02
Brève description:
Le lot 2 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 23/04/2024 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 24/04/2024 n°24-48046 et avis JOUE du 24/04/2025 n°244611-2024). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une irrégularité de la procédure. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot).Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord‐cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162‐4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 € HT pour toute la durée du marché public Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025GHT02
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES MINEURES AUTISTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - RELANCE LOT 2 : TRANSPORT DE 7 ENFANTS DE LEUR DOMICILE VERS L’ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND A RENNES (35)
Description du marché:
L’ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d’un (1) an sans que la date de fin de la deuxième reconduction ne puisse excéder le 3 novembre 2028. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
Afficher plus
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Département: Ille et vilaine
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gilles Noël
Courrier électronique: g.noel@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33299333904 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785933&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785933&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Fax: +33099635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393163 (2025-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...