Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory pour le compte de Mines Paris PSL

Mines Paris PSL

Le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet le transport de personnes pour le compte de Mines Paris PSL (aller-retour / aller simple) par autocar spécifique pour chacun des trajets suivants : un trajet Evry / Versailles Satory un trajet Massy Palaiseau / Versailles Satory

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Mines Paris PSL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory pour le compte de Mines Paris PSL
Numéro de référence: 2025 25 FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:

Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory/

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le détail des sous-critères du critère valeur technique sont mentionnés au règlement de consultation joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Par ailleurs, toute exclusion prévue par le Code de la commande publique est applicable à la procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mines Paris PSL
Numéro d'enregistrement national: 19753493600012
Département: Mines Paris PSL
Adresse postale: 60 BOULEVARD SAINT-MICHEL
Code postal: 75272 PARIS CEDEX 06
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics
Courrier électronique: serviceachatspublics@minesparis.psl.eu 📧
Téléphone: 0140519435 📞
URL: https://www.minesparis.psl.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/En application de l'article L2125-1-1 et R-2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant de 900 000 EurosHT maximum sur la durée totale (période de reconduction comprise). 2/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir, au plus tard le 1er avril 2025, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions ». Les réponses seront transmises au plus tard dans les 6 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats. Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: Préfecture de Paris et d'Ile-de-France 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168136 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARS NEDROMA - LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cars nedroma
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars nedroma
Numéro d'enregistrement national: 43203877600048
Département: 91200
Adresse postale: ZA des Guyard Rue des Guyard
Code postal: 91200
Commune postale: Athis mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 101-340125 (2025-05-26)

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