TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Commune VIERZON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• Commune VIERZON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires
Brève description: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires
Description du marché: TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport de personnes dans le cadre des activités extra-scolaires et périscolaires
Description du marché:

TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats pourront se présenter seuls, en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Quelle que soit la forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les entreprises candidates peuvent faire partie de plusieurs groupements mais ne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune VIERZON
Numéro d'enregistrement national: 21180279800010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Vierzon
Courrier électronique: mathis.pioche@ville-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33248526516 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: Tribunal Administratif d'Orléans
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra retirer le DCE pour pouvoir répondre à la consultation
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire « s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché ». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent accord-cadre, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02.38.77.59.00. - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079407 (2025-02-03)

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