Transport de corps sans mise en bière

Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

La présente consultation a pour objet des prestations de transports de personnes défuntes sans mise en bière pour des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Hôpitaux Sud Lorraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps sans mise en bière
Numéro de référence: PPP1ZI-161/5213/AO_2025_029
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transports de personnes défuntes sans mise en bière pour des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Hôpitaux Sud Lorraine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AO_2025_029_1
Titre: Transport de corps sans mise en bière à la charge du CHRU de Nancy
Description du marché: Transport de corps sans mise en bière à la charge du CHRU de Nancy
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO_2025_029_2
Titre: Transport de corps sans mise en bière à la charge du CH de Lunéville
Description du marché: Transport de corps sans mise en bière à la charge du CH de Lunéville
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet - BP 30206
Code postal: 54301
Ville: LUNEVILLE Cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO_2025_029_3
Titre: Transport de corps sans mise en bière à la charge du CH de Pompey et du CH de Pont à Mousson
Description du marché:
Transport de corps sans mise en bière à la charge du CH de Pompey et du CH de Pont à Mousson
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Place Colombé – BP 269
Code postal: 54701
Ville: PONT-A-MOUSSON Cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier regional universitaire de nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle LANGBOUR
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
URL: https://www.chru-nancy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les lots seront établis sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant HT maximum (indiqué aux articles 5.1.3 du présent avis) pour sa durée totale (48 mois à compter de la date de sa notification). - Clause d'insertion sociale obligatoire : Les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. - Informations complémentaires relatives à la procédure : Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place Carrière – CO 20038
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363933 (2025-06-03)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier