Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne: MBFC2024-1
Titre: Transport de colis
Description du marché: Transport de colis
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-16 📅
Date de fin: 2029-09-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 77860011400012
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_marches.cpam-saone-et-loire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0385397372 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500092
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106960 (2025-02-17)