Transport collectif de personnes

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en cascade avec au maximum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). La...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport à l'intérieur du périmètre urbain
Description du marché:
“Transport collectif à l'intérieur de la Ville de Bergerac.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité, état des véhicules, diversité du parc roulant, EAD (éthylotest antidémarrage)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyen humains, formation et sensibilisation des conducteurs à la consommation d'alcool et de stupéfiants
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport à l'extérieur du périmètre urbain
Description du marché:
“Transport collectif à l'extérieur de la Ville de Bergerac.”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bergerac
Numéro d'enregistrement national: 21240037800015
Adresse postale: 19 , rue Neuve d'Argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 53746666 📞
URL: https://www.bergerac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGUQE5g0Co 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry Pôle C - CCIRA de Bordeaux
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 , Rue Tastet , BP CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Fax: +3356243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de bergerac
Numéro d'enregistrement national: 21240037800015
Adresse postale: 19 , rue Neuve d'Argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 53746666 📞
URL: https://www.bergerac.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-406259 (2025-06-24)