Transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés
Conseil départemental de la Mayenne
La présente consultation concerne le transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés
Numéro de référence: 2025S022
Brève description:
“La présente consultation concerne le transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés. La...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transfert/transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés
Valeur estimée hors TVA: 562 325 EUR 💰
Description du marché:
“regroupant les sites producteurs des EPCI de l'Ernée (hormis Larchamp et Saint Denis de Gastines), de Laval Agglomération, des Coëvrons (hormis Bais), du...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 300 000,00 euro(s) Ht / 900 000,00 euro(s) Ht. Les...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Mayenne
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transfert / transport des encombrants/incinérables des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés
Valeur estimée hors TVA: 192 600 EUR 💰
Description du marché:
“regroupant les sites producteurs des intercommunalités du Bocage Mayennais, de Mayenne Communauté et du Mont des Avaloirs, complétés des déchèteries de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 150 000,00 euro(s) Ht / 400 000,00 euro(s) Ht. Les...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La visite des déchèteries n'est pas obligatoire, mais possible. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 672E807C-A508-77AB-EFC44DFD7A8694DD
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658341 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés
Numéro de référence: 2025S022
Brève description:
“La présente consultation concerne le transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transfert/transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés
Valeur estimée hors TVA: 562 325 EUR 💰
Description du marché:
“regroupant les sites producteurs des EPCI de l'Ernée (hormis Larchamp et Saint Denis de Gastines), de Laval Agglomération, des Coëvrons (hormis Bais), du...”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 300 000,00 euro(s) Ht / 900 000,00 euro(s) Ht. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Mayenne
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transfert / transport des encombrants/incinérables des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés
Valeur estimée hors TVA: 192 600 EUR 💰
Description du marché:
“regroupant les sites producteurs des intercommunalités du Bocage Mayennais, de Mayenne Communauté et du Mont des Avaloirs, complétés des déchèteries de...”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 150 000,00 euro(s) Ht / 400 000,00 euro(s) Ht. Les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La visite des déchèteries n'est pas obligatoire, mais possible. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 672E807C-A508-77AB-EFC44DFD7A8694DD
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658341 (2025-10-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250177
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Transfert/transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national: 1716324-1-1-1
Adresse postale: Ld Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243593751 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Service environ proprete valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1716324-1-2-1
Adresse postale: Les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: marine.boucharnin@sep-environnement.com 📧
Téléphone: 0233260397 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658341-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont sont consultables à l'adresse ci-dessus. Les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de : -...”
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E0FBDB2-B53C-07C7-87D8DBB47BC56D3B
Source: OJS 2026/S 011-031376 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250177
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Transfert/transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national: 1716324-1-1-1
Adresse postale: Ld Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243593751 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Service environ proprete valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1716324-1-2-1
Adresse postale: Les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: marine.boucharnin@sep-environnement.com 📧
Téléphone: 0233260397 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658341-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont sont consultables à l'adresse ci-dessus. Les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de : -...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E0FBDB2-B53C-07C7-87D8DBB47BC56D3B
Source: OJS 2026/S 011-031376 (2026-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕