Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - Accord cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence: 25_060
Brève description:
“Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - Accord cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - estimation annuelle 20 000 tonnes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord cadre est de deux ans reconductible 2 fois par période d'un an”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Logistique et garantie de services
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant maximum indiqué intègre les période de reconductions éventuelles”
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: 7 rue des Endronnes
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le recours à l’allotissement n'est pas justifié en raison de la nécessité d’assurer une coordination efficace et une cohérence technique globale des...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706501 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence: 25_060
Brève description:
“Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - Accord cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - estimation annuelle 20 000 tonnes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord cadre est de deux ans reconductible 2 fois par période d'un an”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Logistique et garantie de services
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant maximum indiqué intègre les période de reconductions éventuelles”
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: 7 rue des Endronnes
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le recours à l’allotissement n'est pas justifié en raison de la nécessité d’assurer une coordination efficace et une cohérence technique globale des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706501 (2025-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕