TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle

Ville de Dieppe

La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES) - Relance après déclaration sans suite de la procédure originelle
Numéro de référence: 250301
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1668416
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'issue du marché conclu après cette consultation, une nouvelle consultation devrait être lancée par la Ville de Dieppe

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte du courrier et des colis directement réalisée au sein du bureau de courrier à la Ville de Dieppe, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 et 13h30 et 16h00. Cette Pse étant facultative, elle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres et les soumissionnaires ne sont pas tenus de formuler une proposition la concernant. Sous réserve que l'attributaire pressenti pour devenir le titulaire du marché en vertu des conclusions de l'analyse des offres ait répondu à ladite Pse facultative, l'Acheteur public déterminera, lors de l'attribution du marché, si la Pse est, ou non, retenue

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe (ou tout autre personne expressément habilitée par la Ville de Dieppe)

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-25 12:15:00 📅
Informations complémentaires:

Les agents composant le service de la commande publique de la Ville de Dieppe (ou tout autre personne expressément habilitée par la Ville de Dieppe)

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La location d'une machine à affranchir est absolument rédhibitoire dans le cadre de cette consultation. Une offre reposant sur ce type de traitement du courrier sera rejetée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation. Le montant maximum de 320 000 euro(s) Ht mentionné dans le présent Aapc vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois. Les dates du 1er octobre 2025 et du 30 septembre 2029 mentionnées au présent avis ne sont qu'indicatives. L'autorisation délivrée par l'Arcep : à défaut d'autorisation en cours de validité, la candidature sera automatiquement déclarée irrecevable ce qui entraînera le rejet de l'offre sans que celle-ci ne soit, en conséquence, analysée. En cas de groupement, seul le cotraitant en charge de l'affranchissement devra obligatoirement présenter cette autorisation

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8B6F8966-A2D4-E3E8-DB3E2184E923ECAC
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8B6F8957-A178-081F-0881AA858B638B14
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410097 (2025-06-20)

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