Traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets ménagers spéciaux

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets ménagers spéciaux
Numéro de référence: 25G-S12-7404
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 948 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères produites sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb avec élimination des refus de traitement<br/>”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Traitement des encombrants produits dans les déchetteries du territoire de la communauté de communes de Grand Orb avec élimination des refus de traitement<br/>”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux depuis les déchèteries de Grand Orb<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bedarieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand orb
Numéro d'enregistrement national: 55045
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin
Code postal: 34600
Commune postale: Bedarieux
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467235418 📞
URL: https://www.grandorb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663327 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13BBF34A-C1CD-4C91-3CF7F6BF63FFECC5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386559 (2025-06-13)