Traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 250 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 2 : 3 000 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 3 : 400 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 4 : 100 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 5 : 200 000 EUR HT / 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers de la communaute de communes « coeur du var »
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n° 1 : 250 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 2 : 3 000 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 3 : 400 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 4 : 100 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 5 : 200 000 EUR HT / 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries.
En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un...”
Description du marché
Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries.
En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 € HT / 4 ans
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Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Il pourra être...”
Description des options
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un...”
Description du marché
Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € HT / 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Il pourra être...”
Description des options
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent...”
Description du marché
Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT / 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre...”
Description du marché
Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT / 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Il pourra être...”
Description des options
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations...”
Description du marché
Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT / 4 ans
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: Formulaire DUME ou Formulaires DC1 et DC2”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324668 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 586 922 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400 291 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 83.073.25.33
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 586 922 💰
Offre la plus basse: 400 291 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 291 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421, avenue du Baron D. LARREY
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Téléphone: +33 494147878📞
URL: https://www.pasini.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 151 911 💰
Offre la plus basse: 923 236 💰
Valeur totale du contrat/lot: 923 236 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe force var (sofovar)
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: ZI du Capitou
85 avenue Louis LEPINE
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Courrier électronique: commercial@groupesclavo.fr📧
Téléphone: +33 498126636📞
URL: https://www.groupesclavo.fr🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 262 151 💰
Offre la plus basse: 96 756 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 756 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Se.ra.hu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 Chemin de la Campanette
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Courrier électronique: qse-serahu@orange.fr📧
Téléphone: +33 492128212📞
URL: https://serahu.com🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 20 647 💰
Offre la plus basse: 18 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 647 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 12 132 💰
Offre la plus basse: 12 132 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 132 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Valeor
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 Rue Jean AICARD
Code postal: 83300
Commune postale: Draguigna
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧
Téléphone: +33 494505050📞
URL: https://www.pizzorno.com🌏
Source: OJS 2025/S 141-489539 (2025-07-24)