TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 250 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 2 : 3 000 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 3 : 400 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 4 : 100 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 5 : 200 000 EUR HT / 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers de la communaute de communes « coeur du var »
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries. En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 € HT / 4 ans

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € HT / 4 ans

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT / 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT / 4 ans

Informations sur les options
Description des options:

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT / 4 ans

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-19 13:30:00 📅
Lieu: Siège de la CCCV
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: Formulaire DUME ou Formulaires DC1 et DC2

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104370 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://emarches.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324668 (2025-05-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 586 922 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400 291 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 83.073.25.33
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 586 922 💰
Offre la plus basse: 400 291 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 291 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.25.33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421, avenue du Baron D. LARREY
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Téléphone: +33 494147878 📞
URL: https://www.pasini.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pasini.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 151 911 💰
Offre la plus basse: 923 236 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 923 236 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.25.34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe force var (sofovar)
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: ZI du Capitou 85 avenue Louis LEPINE
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Courrier électronique: commercial@groupesclavo.fr 📧
Téléphone: +33 498126636 📞
URL: https://www.groupesclavo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupesclavo.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 262 151 💰
Offre la plus basse: 96 756 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 756 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.25.35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Se.ra.hu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 Chemin de la Campanette
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: qse-serahu@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492128212 📞
URL: https://serahu.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://serahu.com 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 20 647 💰
Offre la plus basse: 18 120 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 647 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.25.36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 12 132 💰
Offre la plus basse: 12 132 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 132 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83.073.25.37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Valeor
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 Rue Jean AICARD
Code postal: 83300
Commune postale: Draguigna
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Téléphone: +33 494505050 📞
URL: https://www.pizzorno.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pizzorno.com 🌏
Source: OJS 2025/S 141-489539 (2025-07-24)

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