<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat - pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation - stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés - respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets - pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets banals non tries des services municipaux et dechets exceptionnels (hors dechets speciaux)
Numéro de référence: 25DEPN08
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat
- pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation
- stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés
- respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets
- pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
2️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets incinérables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement et élimination des déchets non incinérables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets issus des manifestations exceptionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Traitement des ferrailles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Il n'est pas réservé à une profession particulière
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C6786965-CE65-96DC-271B4058B0E06653
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C678697A-F5D9-869E-74CB56B791AAA4BC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509812 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Traitement des déchets banals non triés des services municipaux, hors déchets spéciaux, et des déchets issus des manifestations exceptionnelles :
- prise en charge des déchets banals non triès dès leur réception au centre de livraison du candidat
- pesage des déchets et remise de titres de pesée faisant foi pour la facturation
- stockage, tri et traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés
- respect de toutes les dispositions légales et réglementaires depuis la réception de déchets
- pour le lot 5, la collecte est réalisée par le titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités des sites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Techniques et modalités d'organisation de réception des déchets
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des filières de traitement et ou valorisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des mesures respectant la réglemention Icpe et mesure de sécurité
Critère de coût (nom): Coût de revient global
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25156
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 1689031-1-1-1
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Code postal: 49110
Commune postale: Mauges-Sur-Loire
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recyclage.cebntreouest@brangeon.fr📧
Téléphone: 0240966164📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv normandie
Numéro d'enregistrement national: 1689031-1-3-1
Adresse postale: Ld La Noe De Geigne
Code postal: 72610
Commune postale: Arconnay
Région: Sarthe🏙️
Courrier électronique: stephane.letellier@veolia.com📧
Téléphone: 0235032828📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689031-1-4-1
Courrier électronique: recyclage.centreouest@brangeon.fr📧
“La Cao s'est prononcée le, 15/10/2025. Les marchés ont été notifiés le 03/11/2025. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) H.T ,...”
La Cao s'est prononcée le, 15/10/2025. Les marchés ont été notifiés le 03/11/2025. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 60 000 euro(s) H.T , pour le lot 3 est de 300 000 euro(s) H.T et pour le lot 4 est de 100 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C7B319C-AD83-776D-5F7E5D53168BD83F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7C7B31F7-FEB9-4FB5-637C2D1581EBF7B3
Source: OJS 2025/S 229-787952 (2025-11-26)