Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Numéro de référence: 25FCS029
Brève description: Tierce maintenance applicative de bases de données et outils adossés de l’Oqali
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 25FCS029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DCE
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Département: 94
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841589&orgAcronyme=h8j
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 77 38 71 📞
URL: https://www.anses.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841589&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841589&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841589&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841589&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Département: 77008
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 64 79 80 00 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

rocédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588743 (2025-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (15)