Marché ordinaire de travaux - 14 lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Thouaré sur Loire - Route de la Barre - Construction de 44 logements locatifs sociaux et accession
Numéro de référence: 25.050
Brève description:
“Marché ordinaire de travaux - 14 lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE”
Informations complémentaires:
“compris période de préparation, congés, intempéries”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE / OSSATURE BOIS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“COUVERTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“METALLERIE / SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“CLOISONS DOUBLAGES”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES / ESCALIERS”
Produits/services supplémentaires: Escaliers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“SOLS SOUPLES / CARRELAGES / CHAPES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“PEINTURE/ NETTOYAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE CFO CFA”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“VRD / RESEAUX SOUPLES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte :
- des clauses environnementales (respect de la charte chantier éco-responsable).
- certains lots comportent une clause d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte :
- des clauses environnementales (respect de la charte chantier éco-responsable).
- certains lots comportent une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
- une clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.
“L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères...”
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et des offres sont énoncés au Règlement de la consultation.
Les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d'exécution du marché.
Des variantes pourront être exigées.
Le règlement de consultation (annexe de candidature), les Dc1, Dc2 et Fsf sont disponibles en téléchargement sur Aws.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus
concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6016ACA3-EE14-D709-ED605232A05AE405
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6016AC7E-996D-054B-85219690BD65D1F3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599479 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant 14 lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant 14 lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte :
- des conditions d'exécution à caractère social pour les lots n° 1, 7 et 11,
- des clauses environnementales (application a...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte :
- des conditions d'exécution à caractère social pour les lots n° 1, 7 et 11,
- des clauses environnementales (application a minima de la charte chantier éco-responsable NMH),
- une clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
“L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères...”
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation. Le critère valeur technique de l'offre sera décomposé en plusieurs sous-critères.
Les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d'exécution du marché.
Des variantes pourront être exigées.
Le règlement de consultation (phase de candidature), ainsi que les documents à fournir en appui de la candidature sont disponibles en téléchargement sur Aws.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6F221A4F-0DE2-3E65-B3A5A22FC7E54EEB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F221A3D-DF2C-B632-14F96695D928D420
Source: OJS 2025/S 177-604960 (2025-09-12)