La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros HT. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise). Démarrage prévisionnel de la mission : Octobre 2025. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau de l'aménageur), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: THOUARE SUR LOIRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et individuels
Numéro de référence: 25.054
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros HT.
Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise).
Démarrage prévisionnel de la mission : Octobre 2025.
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes :
Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau de l'aménageur), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage.
Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Coût prévisionnel des travaux : 2 847 000,00 euros HT.
Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise).
Démarrage prévisionnel de la mission : Octobre 2025.
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes :
Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau de l'aménageur), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage.
Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
L'accès à certains documents de marché est restreint
A ce stade, il n'est pas possible de retirer le Dcc, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises.
L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : nmh.fr - Espace entreprise - marchés publics "
Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D96DBDCC-B5C0-BF52-15A6A4E90A308D8F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D96DBDBD-DCD0-713F-F49BA32DDBE4D94C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349661 (2025-05-28)