Télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
2026-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télésurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: S25007
Brève description:
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d'interventions sur sites et de programmation et/ou reprogrammation des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais afin de garantir leur sécurisation maximale.
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Informations complémentaires:
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Le marché prend effet à compter de la date de l’accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l’année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l’année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. S’agissant d’une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration : - Une copie de l’agrément du dirigeant de la société, - Les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure, - Les différentes habilitations des agents chargés d’exécuter les prestations, - La certification APSAD P3 R31 ou équivalent. Critères de pondération : se reporter au règlement de consultation.
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Produits/services: Services de surveillance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Code postal: 89100
Ville: Sens et territoire sénonais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
Le marché a pour objectif d’assurer les prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais afin de garantir leur sécurisation maximale
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Le marché prend effet à compter de la date de l’accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l’année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l’année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. S’agissant d’une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration : - Une copie de l’agrément du dirigeant de la société, - Les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure, - Les différentes habilitations des agents chargés d’exécuter les prestations, - La certification APSAD P3 R31 ou équivalent. Critères de pondération : se reporter au règlement de consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
URL: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685389?orgAcronyme=e9m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685389?orgAcronyme=e9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de l’accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l’année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l’année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Visite des sites obligatoire. Les modalités sont décrites article 5.2 du règlement de consultation. S’agissant d’une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration : - Une copie de l’agrément du dirigeant de la société, - Les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure, - Les différentes habilitations des agents chargés d’exécuter les prestations, - La certification APSAD P3 R31 ou équivalent.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Département: a l attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charite
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380733989 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2025/S 222-764119 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 166 921 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur les informations portées dans le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. A ce jour, une majorité des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais sont équipés d’alarmes. Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d’assurer les prestations de télésurveillance, d’une part et de maintenance des installations d’autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00040
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DIAMOND PROTECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Diamond protect
Numéro d'enregistrement national: 929218212
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 871 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de EES LAN POLE SURETE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ees lan pole surete est
Numéro d'enregistrement national: 342 793 098 00225
Code postal: 90800
Commune postale: bavilliers
Région: Territoire de Belfort 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 386956737 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de l’accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2027 de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l’année N+1 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), - une seconde reconduction tacite pour l’année N+2 (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s’achèvera à la fin de la période en cours.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 074-259816 (2026-04-15)
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