La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires annuels, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont réglées par des prix unitaires.. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 22 084 000,00 euro(s) H.T. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Télésurveillance et gardiennage des sites métropolitains
Numéro de référence: M4D0037PI
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires annuels, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont réglées par des prix unitaires..
Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 22 084 000,00 euro(s) H.T.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires annuels, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont réglées par des prix unitaires..
Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 22 084 000,00 euro(s) H.T.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦
Valeur estimée hors TVA: 22 084 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Télésurveillance et interventions de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations annuelles et ponctuelles de télésurveillance et interventions d'urgence sur les sites métropolitains
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
Variante interdite.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
Variante interdite.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gardiennage ponctuel d'urgence, programmé et des manifestations
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations annuelleset ponctuelles de gardiennage (rondes quotidienne et gardiennage programmé)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gardiennage des sites par service de sécurité incendie et agent de protection et sécurité
Valeur estimée hors TVA: 18 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations annuelles et ponctuelles de gardiennage anti-incendie ou de sureté des sites métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité.
Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.
Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité.
Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.
Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole.
Reprise du personnel dans les conditions du CCAP et de son annexe
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole.
Reprise du personnel dans les conditions du CCAP et de son annexe
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot N°3 Gardiennage des sites par service de sécurité incendie et agent de protection et sécurité. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot N°3 Gardiennage des sites par service de sécurité incendie et agent de protection et sécurité. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 976A7315-A195-CCAC-51EC8F581F6A57D5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062479 (2025-01-27)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 62479-2025
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC09010C-C09A-898E-E9577D0AB88E9342 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues FC090119-A23A-DE6C-1DEEC5CB07F7B383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53ed7473-909b-4cf1-b31a-bbe73f7e4053-01
Source: OJS 2025/S 046-149109 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 084 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22021235.08 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Contrôle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Moyens Matériels
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M4d0037pia
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Télésurveillance et interventions de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22021235.08 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2036729.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: G.i.p securite
Numéro d'enregistrement national: 1544621-1-1-1
Adresse postale: 40 Av Etienne Billieres
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.securite@g-i-p.fr📧
Téléphone: 04 67 99 71 99📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 825 445 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Asi securite
Numéro d'enregistrement national: 1544621-1-2-1
Adresse postale: 235 Rue Claude Francois
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Courrier électronique: info@asi-securite.fr📧
Téléphone: 0499744585📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18159060.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: SARL T2S GARDIENNAGE
Numéro d'enregistrement national: 1544621-1-3-1
Adresse postale: 145 Rue Joe Dassin
Courrier électronique: t2sgardiennage@yahoo.fr📧
Téléphone: 04 64 40 48 17📞
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un Détail des Prix Global et Forfaitaire.
Pour le lot 1: Le marché est attribué au Groupement Gip Securite (madataire) / Gip Connect. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 36 729.16 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 2 036 729.16 euro(s) Ht (pour la durée totale du marché, soit 4 ans).
Pour le lot 2: Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 225 445 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 1 600 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 1 825 445 euro(s) Ht (pour la durée totale du marché, soit 4 ans).
Pour le lot 3: Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 3 359 060.92 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 14 800 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 18 159 060.92 euro(s) Ht (pour la durée totale du marché, soit 4 ans).
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé des 3 lots Dpgf+Dqe (montant maxi) pour la durée totale du marché, soit 4 ans.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un Détail des Prix Global et Forfaitaire.
Pour le lot 1: Le marché est attribué au Groupement Gip Securite (madataire) / Gip Connect. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 36 729.16 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 2 036 729.16 euro(s) Ht (pour la durée totale du marché, soit 4 ans).
Pour le lot 2: Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 225 445 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 1 600 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 1 825 445 euro(s) Ht (pour la durée totale du marché, soit 4 ans).
Pour le lot 3: Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 3 359 060.92 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 14 800 000 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 18 159 060.92 euro(s) Ht (pour la durée totale du marché, soit 4 ans).
Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé des 3 lots Dpgf+Dqe (montant maxi) pour la durée totale du marché, soit 4 ans.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 165F30A0-C76D-D020-31DF6CA0C7DDF818 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 165F30B1-D131-4E21-8C7D101A624F6538
Source: OJS 2025/S 227-782214 (2025-11-24)