Système d'Archivage Electronique
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
La Ville souhaite acquérir un logiciel d'archivage électronique pour le service des Archives municipales. Le Système d'Archivage Electronique doit assurer la conservation pérenne des archives électroniques produites par la collectivité en garantissant la sécurité, l'authenticité, l'intégrité et la traçabilité des informations. L'enjeu est de garantir la valeur probante des documents électroniques puis l'intérêt historique qu'ils représentent pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'Archivage Electronique
Numéro de référence: 2025-19AO0031
Brève description:
“La Ville souhaite acquérir un logiciel d'archivage électronique pour le service des Archives municipales. Le Système d'Archivage Electronique doit assurer...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1646745
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Ville souhaite acquérir un logiciel d'archivage électronique pour le service des Archives municipales. Le Système d'Archivage Electronique doit assurer...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 4 reconduction(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Saint-Maur-des-Fossés”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: E3EEF29A-B19B-A01D-693C868F96B0BA99
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313114 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'Archivage Electronique
Numéro de référence: 2025-19AO0031
Brève description:
“La Ville souhaite acquérir un logiciel d'archivage électronique pour le service des Archives municipales. Le Système d'Archivage Electronique doit assurer...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1646745
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Ville souhaite acquérir un logiciel d'archivage électronique pour le service des Archives municipales. Le Système d'Archivage Electronique doit assurer...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 4 reconduction(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Saint-Maur-des-Fossés”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: E3EEF29A-B19B-A01D-693C868F96B0BA99
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313114 (2025-05-13)
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