La consultation est passée en application de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 5/07/2026. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit de marchés à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans bordereau des prix unitaires (BPU) au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. Pour chaque lot, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 300 000 euro(s) sur la période initiale et 100 000 euro(s) HT maximum pour chaque période de reconduction. La valeur estimée indiquée dans cet avis est indicative et s'entend sur la durée totale pour les 2 lots. La consultation est réservée à une profession particulière, les marchés doivent être réalisés par une société de sécurité privée au sens de l'article L611-1 du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Les candidats devront fournir une autorisation d'exercer pour l'établissement principal et l'établissement qui va exercer la prestation (CNAPS) ainsi qu'un agrément du dirigeant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage des sites TISSEO
Reference number: 25-177
Brève description:
“La consultation est passée en application de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à...”
Brève description
La consultation est passée en application de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 5/07/2026. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit de marchés à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans bordereau des prix unitaires (BPU) au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. Pour chaque lot, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 300 000 euro(s) sur la période initiale et 100 000 euro(s) HT maximum pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée indiquée dans cet avis est indicative et s'entend sur la durée totale pour les 2 lots.
La consultation est réservée à une profession particulière, les marchés doivent être réalisés par une société de sécurité privée au sens de l'article L611-1 du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Les candidats devront fournir une autorisation d'exercer pour l'établissement principal et l'établissement qui va exercer la prestation (CNAPS) ainsi qu'un agrément du dirigeant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sites ferroviaires”
Informations complémentaires:
“Concerne les sites de Basso Cambo, Borderouge, Garossos
Clause de réexamen : site Daturas”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sites bus et siège”
Informations complémentaires:
“Sites de Colomiers, Langlade, Atlanta et Mesplé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, La moyenne du chiffre d'affaires global sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à : Lot 1: 2 000 000 euro(s) / Lot 2: 2 000 000 euro(s)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des règles et critères
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire - La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire - La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Selon les dispositions du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires.
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires.
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Prix révisables annuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit via le dossier de candidature joint au...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit via le dossier de candidature joint au Dce , soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une négociation. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Analyse des offres pour chaque lot : prix (55%) avec Dpgf + Dqe annuels et valeur technique (45%) avec moyens humains et organisation (35%) et moyens matériels prévus pour atteindre l'obligation de résultat (10%)
Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel ainsi qu'une clause relative à l'insertion professionnelle.
La date indiquée d'ouverture des offres est indicative et n'engage pas Tisseo
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 43D120A2-D1CC-B17B-3FF685B6D183602E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690082 (2025-10-16)