Surveillance des bâtiments et manifestations

Ville de La Roche sur Yon (85)

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est La Ville de La Roche-sur-Yon. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Télésurveillance des bâtiments et interventions - Lot 2 : Gardiennage des bâtiments - Lot 3 : Gardiennage de sécurité des manifestations Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique (mono attributaire). Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Roche sur Yon (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des bâtiments et manifestations
Numéro de référence: G25013-G25014-G25015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: G25013
Titre: Télésurveillance des bâtiments et interventions
Description du marché:

Télésurveillance de sites équipés d’alarmes anti-intrusion (80 pour la Ville et 23 sites pour l’Agglomération) avec diverses consignes pouvant conduire à des demandes d’intervention d’agents de sécurité sur place dans un délai minimal de 30 minutes. La moyenne mensuelle estimée de ces interventions est d’environ une vingtaine pour la ville et moins d'une dizaine pour l’Agglomération. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 1er avril 2025. Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 35 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G25015
Titre: Gardiennage de sécurité des manifestations
Description du marché:

Gardiennage et sécurité des manifestations à l’exception des évènements se déroulant à l’intérieur des bâtiments faisant l’objet du gardiennage prévu au lot 2. A titre indicatif, en moyenne, l'estimation est de 7 grands évènements récurrents (les vœux du maire, la Bicentenaire, la fête de la musique ( juin) , le Festival RPOP (juin-juillet), les 13 et 14 juillet (juillet), la Joséphine (octobre),les festivités de Noël et marché de Noël (décembre). Un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 170 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 160 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 10 000 € HT. Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les deux opérateurs économiques sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs durant la durée totale de l’accord-cadre. La répartition des bons de commande se fera en cascade La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois

Produits/services: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: G25014
Titre: Gardiennage des bâtiments
Description du marché:

Gardiennage pour des bâtiments identifiés y compris lors d’une manifestation ou un événement se déroulant à l’intérieur de ceux-ci. Cinq sites sont concernés pour cette prestation de façon régulière et/ou journalière : l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, le Pôle Culturel CYEL, le théâtre, le musée et le Complexe Aquatique Patinoire. La prestation comprendra l’accueil du public, les rondes, le respect des règles de sécurité exigées par la réglementation et celles émanant de l’acheteur. Le volume annuel total estimé est 4 669.25 heures. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 185 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 110 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 75 000 € HT. La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 22 mars 2025. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 22 mars 2025

Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-22 📅
Date de fin: 2026-03-21 📅
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée – Articles R. 2123-1 3° , R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. (Services spécifiques)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques, financières et professionnelles: Cf règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251243314 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-011468 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 463 010 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 420 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: G25013
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Lot 1 - Télésurveillance des bâtiments et interventions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 010 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT GIP SECURITE (MANDATAIRE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement gip securite (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 83299076600020
Adresse postale: Agence de La Roche-sur-Yon 14 Rue Claude CHAPPE
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.securite@g-i-p.fr 📧
Téléphone: +33 251373527 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VENDEE PRO SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendee pro securite
Numéro d'enregistrement national: 812 827 699 00024
Adresse postale: Le Beignon Basset 6 Rue Des Hortensias
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré-Sur-Vie
Courrier électronique: societe@vendee-pro-securite.fr 📧
Téléphone: +33 608573322 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: ACTILIUM SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Actilium securite
Numéro d'enregistrement national: 481 688 992 00025
Adresse postale: 37BIS RUE DE LA GRANDE SAUZAIE
Code postal: 85470
Commune postale: Bretignolles sur mer
Courrier électronique: franck.bernard@actilium.com 📧
Téléphone: +33 251224725 📞

4️⃣

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces des marchés sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics - marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2025/S 067-220264 (2025-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)

Services de surveillance (15)

Services de localisation (2)