SUPPORT DE SECRETARIAT ET TACHES ADMINISTRATIVES

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support de secrétariat et tâches administratives pour le site du CNES DAUMESNIL, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]. Le Titulaire devra assurer un ensemble de tâches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs demandés par les secrétaires des différentes structures de l’établissement de Daumesnil (75012). Dans le cadre du plan d’actions en faveur des travailleurs en situation de handicap, adopté au CNES et soucieux de mettre en place des mesures visant à favoriser la diversité et un accès à l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le CNES souhaite confier cette activité à un établissement ou à une entreprise adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support de secretariat et taches administratives
Numéro de référence: ORATSR202502726
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support de secrétariat et tâches administratives pour le site du CNES DAUMESNIL, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]. Le Titulaire devra assurer un ensemble de tâches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs demandés par les secrétaires des différentes structures de l’établissement de Daumesnil (75012). Dans le cadre du plan d’actions en faveur des travailleurs en situation de handicap, adopté au CNES et soucieux de mettre en place des mesures visant à favoriser la diversité et un accès à l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le CNES souhaite confier cette activité à un établissement ou à une entreprise adaptée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Identifiant interne: ORATSR202502726
Titre: Support de Secrétariat et tâches administratives
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support de secrétariat et tâches administratives pour le site du CNES DAUMESNIL, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]. Le Titulaire devra assurer un ensemble de tâches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs demandés par les secrétaires des différentes structures de l’établissement de Daumesnil (75012). Dans le cadre du plan d’actions en faveur des travailleurs en situation de handicap adopté au CNES et soucieux de mettre en place des mesures visant à favoriser la diversité et un accès à l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le CNES souhaite confier cette activité à un établissement ou à une entreprise adaptée.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 01/02/2026 , et sa validité s'étend jusqu'au 31/01/2028. La durée pourra être prolongée dans la limite de deux années supplémentaires par lettre valant ordre de service, soit jusqu’au 31/01/2030.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique et organisation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.meslin@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­-administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688099 (2025-10-17)
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