Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général

Communauté de communes du Pont du Gard

La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les missions se déclinent en trois volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information - conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-07
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : L'accord-cadre ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune autre décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée jusqu'au 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° ; R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Lieu:

Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou ordres de service.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.malosse@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1109295.html 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe TA de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489608 (2025-07-23)

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