Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-07
Description du marché:
“La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : L'accord-cadre ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune autre décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement national: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.malosse@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466376772 📞
URL: https://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1109295.html 🌏
URL de participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe TA de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe TA de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489608 (2025-07-23)