Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin

Agence de l'eau Seine-Normandie

Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Numéro de référence: 25-011
Brève description:
Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot-unique
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime, Manche, Ille-et-Vilaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d’un an.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Fourniture du matériel de flaconnage, conditionnement et transport des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Opérations d’analyse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clotilde Martel
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Téléphone: +33141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429747 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 136-471373 (2025-07-17)